Vos démarches concernant la nationalité.

Vos démarches concernant la nationalité

1 – Compétences de la section consulaire en matière de nationalité

Le Service de la nationalité de la section consulaire à Cotonou a compétence pour :

- informer le public en matière de nationalité : démarches à effectuer dans le cadre d’une demande de certificat de nationalité française, ou d’acquisition de la nationalité française ;

- recevoir les déclarations d’acquisition de la nationalité française (au titre du mariage, notamment) ;

- remettre les certificats de nationalité française à leur titulaire. Le certificat de nationalité française que vous demandez sera adressé au consulat. Le service de la nationalité de la section consulaire prendra contact avec vous dès réception du CNF pour vous donner un rendez-vous afin de vous remettre ce document en personne. Il est donc inutile d’appeler le consulat.

En revanche, la section consulaire n’est pas compétente pour recevoir une demande de certificat de nationalité française. De telles demandes doivent être adressées directement à l’administration française concernée, sans transiter par la section consulaire.

2 – Les demandes de certificat de nationalité française (CNF)

Délivré gratuitement par les greffiers en chef des tribunaux d’instance, le CNF fait foi jusqu’à preuve du contraire (jugement, arrêt).

Il précise le mode d’attribution/d’acquisition de la nationalité française et détaille la liste des documents sur la base desquels il a été établi.

Selon sa situation, le requérant doit s’adresser :

- au tribunal d’instance compétent à raison de son domicile, s’il réside en France ;

- au tribunal d’instance compétent à raison de son lieu de naissance, s’il est né en France (sauf Paris) mais réside à l’étranger ;

- au Pôle de la nationalité française de Paris, 28, rue du Château des Rentiers, 75013 Paris Cedex 13, s’il est né et réside à Paris, ou s’il est né à Paris et réside à l’étranger ;

- au Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, 30, rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13, s’il est né et réside à l’étranger.

Le requérant doit présenter sa demande en personne. Il peut le faire seul dès l’âge de 16 ans. S’il est âgé de moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l’autorité parentale.
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à produire pour une demande de CNF :

Formulaire – CNF (vous pouvez le télécharger ici)

3 – Déclaration d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage

L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l’étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.
Le conjoint étranger doit en outre justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
A cette occasion, les documents suivants devront être remis au service de la nationalité de la section consulaire à Cotonou, aux fins d’instruction :

Nomenclature des pièces à produire (vous pouvez le télécharger ici)
Deux comparutions personnelles des époux au service nationalité de la section consulaire devront être prévues : la première pour le dépôt du dossier complet, la deuxième pour la signature de la déclaration de nationalité française.

Dernière modification : 09/02/2016

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