Les principaux acteurs de la décentralisation

Les structures internes d’appui à la décentralisation.

La Direction Générale de l’Administration Territoriale.

La DGAT est une structure permanente du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités locales. Son rôle est de définir la politique générale de l’Etat en matière d’administration territoriale et de proposer toute réforme nécessaire. Elle dispose d’un service chargé spécialement des questions de la décentralisation et de l’administration territoriale. Celui-ci est responsable de la mise en œuvre de la tutelle sur les communes. Il doit à ce titre promouvoir la structuration d’une fonction publique territoriale et promouvoir la coopération intercommunale ainsi que la coopération décentralisée.

La Cellule de coordination et de suivi de la réforme de l’administration territoriale.

Dirigée par le Directeur de cabinet du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités locales et regroupant des représentants des grands ministères, elle constitue pour ainsi dire l’organe de pilotage de la réforme de l’administration territoriale.

La Mission de Décentralisation.

Créée en mai 1997, la mission de décentralisation est une structure interministérielle chargée de proposer au gouvernement une stratégie globale de mise en œuvre de la Réforme de l’Administration Territoriale. Dans cette perspective, elle est chargée :

- d’ élaborer l’ensemble des textes législatifs et réglementaires permettant d’aboutir à un code administratif des collectivités locales
- de proposer au gouvernement toutes les mesures d’accompagnement de la décentralisation
- de réaliser toutes les études sectorielles nécessaires à la gestion efficiente des affaires locales
- d’ assister et conseiller les collectivités décentralisées en ingénierie et en développement local
- de contribuer à promouvoir la coopération décentralisée.

Dans la pratique, la Mission de Décentralisation est chargée de produire des avant-projets de textes législatifs et réglementaires complémentaires et de concevoir des outils de travail administratif et technique à l’usage des nouvelles administrations locales. Parallèlement, la Mission s’investit dans la sensibilisation de l’opinion nationale en matière de décentralisation et de développement local.

La Maison des Collectivités Locales.

Créée par décret en 1997, la MCL est un Etablissement public à caractère administratif.

La MCL a pour missions :
- de renforcer, harmoniser et étendre à l’ensemble du territoire national des apports en ingénierie techniques, administrative et financière dont auront besoin les élus et les cadres locaux pour gérer les communes ;
- d’aider les communes à affirmer leurs responsabilités de maîtrise d’ouvrage ;
- de développer des outils d’aide à la décision ;
- d’animer un réseau de conseil et d’assistance aux communes.

Pour accomplir sa mission, la MCL a élaboré les programmes suivants :

  1. le programme de formation : volet le plus important des activités de la MCL visant à renforcer les compétences des ressources humaines des communes ;
  2. le programme des études et outils d’aide à la décision (guides pratiques de gestion des services locaux, manuels de procédures...) ;
  3. le programme de coopération décentralisée pour faciliter l’ouverture des communes béninoises sur le monde municipal africain et international ;
  4. le programme information et communication.

http://www.mcl-net.org/

L’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB).

Créée en novembre 2003, l’ANCB regroupe les 77 communes que compte le Bénin. Chargée de représenter les communes auprès de l’Etat et des partenaires au développement, cette association milite en faveur d’une accélération du transfert des compétences aux communes et œuvre pour le développement municipal.

http://ancb.pdm-net.org/

Les structures régionales d’appui à la décentralisation.

Le Partenariat pour le Développement Municipal (PDM).

Le PDM est une association régionale dont les adhérents sont les associations nationales de pouvoirs locaux des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre. Il résulte d’un partenariat mis en place en 1991 entre les Responsables Africains et certains bailleurs de fonds (principalement France et Canada) pour soutenir les politiques de décentralisation et de renforcement des capacités des collectivités locales en Afrique.

Il est composé de deux bureaux régionaux : le Bureau pour l’Afrique de l’Est et Australe (PDM-Est) basé à Harare au Zimbabwe et le Bureau pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre (PDM-Ouest, communément appelé PDM) basé à Cotonou. Le PDM assure une fonction d’appui institutionnel et met en œuvre un programme de projets et services.

Le Bureau Régional du PDM à Cotonou, dirigé par un coordinateur régional, assure le suivi des huit programmes stratégiques. A ces programmes participent les élus et techniciens des villes africaines, les partenaires de la coopération décentralisée, des professionnels et des chercheurs, des opérateurs économiques, des associations d’habitants et des associations intermédiaires.

http://www.pdm-net.org/

Le PDM est une association régionale dont les adhérents sont les associations nationales de pouvoirs locaux des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre. Il résulte d’un partenariat mis en place en 1991 entre les Responsables Africains et la Communauté des Bailleurs de Fonds pour soutenir les politiques de décentralisation et de renforcement des capacités des collectivités locales en Afrique.

Tableau récapitulatif des appuis extérieurs à la décentralisation.

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Tableau récapitulatif des appuis extérieurs à la décentralisation.

Dernière modification : 05/03/2007

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